Utilisation du site
1. PRÉSENTATION DU SITE
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ses pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site https://mjc-othe.fr/ l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
10 bis Rue Maréchal Foch, 10160 Aix-Villemaur-Pâlis
Président: Xavier Pujol
Téléphone : 07 69 94 30 36 / 03 25 76 18 08
Mail : mjc.aix@orange.fr
Adresse du site : https://mjc-othe.fr/
Webmaster MJC : Patrick Buxo-Marti 06 34 36 52 09
Mail : buxopatrick@gmail.com
Création site : https://paysdothe.fr/apprendre-la-creation-d-site-internet/
Hébergeur : HOSTINGER https://www.hostinger.fr/
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation
du site https://mjc-othe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le
responsable de rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin
d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La
MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS s’efforce de fournir sur son site des
informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers
partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les
informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La
MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Toute
exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A
l’occasion de l’utilisation du site https://mjc-othe.fr/, nous pouvons
collecter de manière automatique certaines informations vous concernant,
notamment des informations concernant l’utilisation de notre site,
comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez,
votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De
telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de
statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services
qui vous sont proposés.
En tout état de cause la MJC-MPT
AIX-VILLEMAUR-PÂLIS ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site https://mjc-othe.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en
toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à
leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site
https://mjc-othe.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément
aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée au responsable de la rédaction, accompagnée
d’une copie de pièce d’identité valide avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site
https://mjc-othe.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur
du site https://mjc-othe.fr.
Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL.
Les
bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le
site https://mjc-othe.fr/contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la
MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS. Cependant, la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La
navigation sur le site https://mjc-othe.fr/est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie
est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le
refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout
litige en relation avec l’utilisation du site https://mjc-othe.fr/est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de TROYES
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. PRÉSENTATION DU SITE
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ses pages.
En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
En
vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du
site https://mjc-othe.fr/ l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
10 bis Rue Maréchal Foch, 10160 Aix-Villemaur-Pâlis
Président: Xavier Pujol
Téléphone : 07 69 94 30 36 / 03 25 76 18 08
Mail : mjc.aix@orange.fr
Adresse du site : https://mjc-othe.fr/
Webmaster MJC : Patrick Buxo-Marti 06 34 36 52 09
Mail : buxopatrick@gmail.com
Création site : https://paysdothe.fr/apprendre-la-creation-d-site-internet/
Hébergeur : HOSTINGER https://www.hostinger.fr/
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation
du site https://mjc-othe.fr/ implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La
MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://mjc-othe.fr/, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant, notamment des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
En tout état de cause la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mjc-othe.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://mjc-othe.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au responsable de la rédaction, accompagnée d’une copie de pièce d’identité valide avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mjc-othe.fr/n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://mjc-othe.fr.
Le site susnommé est dispensé de déclaration à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le
site https://mjc-othe.fr/contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la
MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS. Cependant, la MJC-MPT AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La
navigation sur le site https://mjc-othe.fr/est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie
est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le
refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer
son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.
7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout
litige en relation avec l’utilisation du site https://mjc-othe.fr/est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de TROYES
8. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.