REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MJC- MPT d’AIX EN OTHE
Modifié lors de l’Assemblée Générale du 13 Octobre 2023
Ce présent règlement contient deux annexes
Titre I – Acteurs de l’association et administration
Article 11 – Accessibilité
La MJC-MPT est accessible à tous. Toute adhésion à l’association implique l’approbation et le respect des règles définies par ses instances responsables et en particulier les statuts et le règlement intérieur.
Tous les acteurs doivent s’abstenir de toute propagande et prosélytisme, sous quelque forme que ce soit, à caractère politique, religieux ou commercial concernant les partis, mouvements ou associations auxquels ils peuvent appartenir par ailleurs ou qu’ils soutiennent.
Article 12 – Adhésion
121 libres usagers
Il existe plusieurs sortes de membres :
- Adhérents ;
- Membres de droit ;
- Membres associés ;
- Membres d’honneur.
122 Salariés
Tout personnel salarié est sous la responsabilité du Président de la MJC-MPT.
Le ou la responsable de la section (bénévole) est le relais du salarié vis à vis des instances dirigeantes.
123 Personnels détachés
Ces personnels restent sous la responsabilité directe de leur employeur. Les accords de détachement précisent les horaires et tâches à accomplir. Le conseil d’administration valide le contrat. La liaison avec les employeurs est assurée par le bureau.
Article 13 – L’assemblée générale
131 Autorité et qualification de l’assemblée générale
Les décisions collectives des membres de la MJC-MPT sont prises en assemblée générale ordinaires ou extraordinaires, selon la nature des décisions qu’elles sont appelées à prendre.
Sont électeurs, les membres de la MJC-MPT âgés de seize ans révolus à la date de l’assemblée générale (art 21 211 des statuts)
Usagers régulièrement inscrits et ayant acquitté les cotisations échues.
132 Assemblée générale ordinaire et extraordinaire.
L’ensemble des adhérents est convoqués 15 jours à l’avance par @mail ou par courrier.
Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le Président ou son représentant ;
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent
Afin que tous les membres de l’assemblée générale ordinaire puissent se prononcer en connaissance de cause et porter un jugement informé sur la gestion et la marche de la MJC-MPT, ils pourront consulter au sein du bureau une semaine avant l’assemblée générale :
L’assemblée générale
- Entend le rapport d’activité de l’année écoulée par le Président et vote son rapport moral et financier ;
- Valide les comptes de l’année passée ;
- Valide le budget prévisionnel de l’année à venir :
- Elit les membres du conseil d’Administration.
133 Le jour de l’assemblée générale
En début d’instance, à la remise de son enveloppe de vote, le mandaté doit vérifier que son enveloppe comporte le nombre de voix qui lui revient.
Article 14 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration administre la MJC-MPT. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservées à l’assemblée général et qui ne sont contraires ni à la loi ni aux statuts.
141 Election du conseil d’administration
Le nombre de poste à pourvoir conformément aux statuts est entre 12 et 18 membres. Il est notifié sur les documents de convocation à l’assemblée générale.
Les candidats doivent adresser leur candidature 15 jours avant l’assemblée générale au président de la MJC-MPT.
Pour être éligibles, les membres actifs doivent avoir adhéré à l’association depuis plus de six mois et être âgés de 16 ans. Une candidature ne pourra être admise si elle est présentée hors délais et notamment au cours de l’assemblée générale.
142 Election des membres du conseil d’administration
L’attribution des postes et la durée des mandats sont fixées de la manière suivante :
- Renouvellement des membres sortants (mandat de 3 ans) ;
- Remplacement des postes vacants ou non pourvu, pour une durée de mandat de 1 ou 2 ans.
Il est procédé à un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Les candidats sont élus à la majorité absolue. A égalité de voix, le candidat le plus jeune est élu.
143 Déroulement des réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre (art 24 des statuts).
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le président de la MJC-MPT, et, en cas d’empêchement par un vice-Président. Les points sont traités suivant l’ordre du jour établi.
Le conseil d’administration étudiera toutes les questions des membres qui lui seront soumises.
Article 15 – Election du bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau de sept membres au plus.
Les membres du conseil d’administration élus par l’assemblée générale posent leurs candidatures aux différents postes conformément aux statuts.
L’élection des membres du bureau se fait à bulletin secret et à la majorité simple des membres présents ou représentés pour une durée d’un an.
Titre II – Locaux et équipements
Article 21 – Gestion générale des locaux
Les jours et horaires d’ouverture de la MJC-MPT sont annoncés par voie d’affichage et publiés dans la plaquette annuelle de l’association et sur les réseaux sociaux.
Les activités se déroulent dans le cadre de ces jours et horaires.
Tout accès d’un membre, d’un usager ou changement d’horaire ou de jour d’une activité à des jours ou horaires différents doivent au préalable recevoir l’accord express de la direction de la MJC- MPT.
Lorsqu’elles sont inoccupées, les salles d’administration et d’activités doivent être fermées.
La consommation d’alcool est interdite, une tolérance étant d’usage uniquement pour les réceptions et manifestations organisées dans la cadre de la vie associative.
Conformément à la législation, il est interdit de fumer dans les bâtiments et les lieux affectés à l’usage collectif.
En cas de pandémie, l’ensemble des adhérents et usagers s’engage à respecter les lois en vigueur
La MJC-MPT assure ses membres dans le cadre strict des activités où ils sont régulièrement inscrits ou pour toute manifestation organisée par la MJC-MPT conformément aux directives données pour chaque activité et particulièrement pour la salle de remise en forme
Les membres et usagers sont responsables de leurs affaires personnelles. La MJC-MPT ne peut être tenue responsable des vols ou dégradations ayant eu lieu dans ses locaux.
Article 22 – Mineurs dans les locaux
La MJC-MPT n’a pas vocation, ni mission de garderie. Les mineurs sont encadrés pendant les horaires des activités où ils sont inscrits et présents. En dehors de ces horaires les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.
La MJC-MPT n’assure pas la responsabilité des jeunes pendant leur trajet jusqu’à la structure ni à l’aller ni au retour.
Article 23 – Service et mise à disposition des moyens internes
La MJC-MPT peut organiser des services, notamment l’accès aux salles de réunion, des prêts de matériels ainsi que la possibilité d’utilisation de moyens techniques tel que les matériels de reproduction ou les matériels d’animation.
Tous les équipements, le mobilier, les matériels sont la propriété de l’association qui en assure l’acquisition, la maintenance et le renouvellement. En cas de détérioration, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur responsable.
Hors des manifestations de l’association dans des lieux extérieurs, les matériels ne peuvent en aucun cas, sortir de la MJC-MPT ou être mis à disposition temporaire sans un accord express de la direction.
Sauf événement exceptionnel, aucune mise à disposition permanente ne sera effectuée sans un accord express du Président ou d’un membre du bureau.
Les bénéficiaires des mises à disposition s’engagent à accepter les conditions de prêts telles qu’elles leur seront proposées.
Dans le cas où une participation financière est prévue, le demandeur devra signer un accord préalable sur le montant et les conditions de prêt. Il s’engage par là même à honorer le paiement du mémoire correspondant dans les 30 jours de sa date d’émission.
Article 24 – Activités de type cours
Le règlement de la participation financière, appelée cotisation d’activité, doit s’effectuer pour l’année, ou pour le trimestre au moment de l’inscription. Il s’agit d’un montant forfaitaire. S’y ajoute le prix de l’adhésion à la MJC-MPT.
Une inscription peut se faire à tout moment de l’année, la cotisation est alors ajustée en fonction de la grille tarifaire de l’activité.
En cas de départ en cours de saison, il ne saurait être exigé un remboursement de la participation annuelle.
Les inscriptions s’effectuent auprès des animateurs. Un cours d’essai est possible, à l’issue duquel l’inscription devra être souscrite si l’adhérent désire continuer l’activité.
Les activités couvrent trois (3) trimestres du 1er septembre au 30 juin de l’année suivante selon un calendrier défini chaque année. Pas d’activité durant les vacances scolaires, à moins d’exception (billard, remise en forme).
Les participations financières sont fixées pour chaque saison par le bureau et approuvées par le conseil d’administration. Elles incluent les frais d’activité. Une plaquette annuelle des calendriers et des tarifs est éditée chaque année
Article 25 – Activités de la salle de remise en forme et de la salle du COSEC
Deux annexes spécifiques sont jointes à ce présent règlement intérieur en raison des conditions particulières d’utilisation du matériel de la salle de remise en forme et des sports de combat de la salle du COSEC.
Titre III – Divers
Article 31 – Modification du règlement intérieur
Des additifs, des suppressions ou des modifications peuvent être apportés au présent règlement intérieur, en fonction de l’évolution souhaitée par la MJC-MPT ou de la réglementation. Ces changements seront étudiés par le conseil d’administration et présentés à l’assemblée générale ordinaire suivante pour approbation.
Article 32 – Droit de parole et devoir de réserve
Chaque responsable, bénévole ou salarié est tenu à un devoir de réserve.
Ces attitudes facilitent la vie collective, sa cohésion et l’expression de chacun.
Le devoir de réserve consiste à préserver la confidentialité des discussions émises en réunion, bureau et conseil d’administration. Seules les décisions prises à la majorité et portées au compte rendu sont officielles et divulgables.
Article 33 – Droit de diffusion de l’image
Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation.
Article 34 – Informatique et confidentialité
La gestion des adhérents, la comptabilité sont informatisées. Toutes les informations de ces différents fichiers sont confidentielles.
L’accès des fichiers est sécurisé, réservé à l’usage de la direction et des personnels administratifs chargés de leur mise en œuvre. La diffusion d’information est strictement réservée aux nécessités de service, les adhérents étant informés de l’existence d’un droit d’accès et de rectification.
Titre IV – Informations et sanctions
Article 41 – Information
Les statuts et le règlement intérieur seront portés à la connaissance systématiquement des administrateurs, des animateurs d’activités, des adhérents, prestataires de service et personnels détachés.
Ces documents devront être en permanence disponible à l’accueil de la MJC-MPT, ainsi que sur son site Internet. L’ensemble des usagers étant censés en connaître et accepter les dispositions.
Article 42 – Sanctions
Hors cas de force majeur qui nécessiteraient une exclusion immédiate de l’adhérent, le non-respect des statuts et du règlement intérieur peuvent entraîner les sanctions suivantes :
- Simple rappel à la réglementation
- Avertissement par lettre ordinaire
- Renvoi temporaire par lettre recommandée
- Renvoi définitif par lettre recommandée
L’exclusion doit être prononcée par le bureau du conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’adhérent contre lequel la procédure a été engagée.
La Secrétaire du Conseil d’Administration Le Président du Conseil d’Administration
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ANNEXE 1 au règlement de service intérieur modifié lors de l’Assemblée Générale du 13 Octobre 2023
Salle de remise en forme
1 – L’utilisation de la salle de remise en forme est réservée aux adhérents de la MJC-MPT, à partir de 18 ANS, ayant acquitté leur cotisation.
L’accès est libre tous les jours de la semaine du lundi au samedi de 8h00 à 21h00.
La salle est fermée les dimanches et les jours fériés.
La salle est fermée par un verrou à code. Le changement de code sera réalisé de façon aléatoire par le président qui communiquera aux utilisateurs le nouveau code.
L’accès et l’utilisation de la salle sont formellement interdits à toute autre personne et aux mineurs même accompagnés (non pris en charge par l’assurance de la MJC-MPT).
2 – Une décharge attestant qu’il n’y a aucune contre- indication à la pratique du sport en salle et plus particulièrement à utiliser le matériel spécifique : banc de musculation, barre d’haltérophilie, tapis de marche, vélo elliptique, sera présentée lors de l’inscription et sera signé par le participant. Ce document décharge la MJC/MPT en cas de problème médical.
3 – La salle et le matériel mis à disposition sont placés sous la responsabilité des utilisateurs.
Toute dégradation sera facturée à l’adhérent.
4 – Les guides et les notices des appareils sont mis à la disposition des usagers pour une meilleure utilisation et performance individuelle. Une notice d’utilisation et/ou une fiche de sécurité est affichée à côté de chaque appareil.
5 –Le port de chaussures dédiées à la salle de sport ainsi qu’une serviette sont obligatoires et pas de torse nu (question d’hygiène).
6 – Le bruit excessif (musique, autre) et le non-respect des autres utilisateurs seront sanctionnés.
7 – La MJC-MPT est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, mais elle se dégage de toute responsabilité en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Dans ce cas, c’est la police d’assurance responsabilité civile de l’adhérent qui couvre tous les dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers pendant la séance de remise en forme.
8 – Il est interdit de s’exercer seul dans la salle de remise en forme (un malaise pouvant survenir). Il est fortement conseillé de ne pas être plus de quatre pour ne pas se gêner.
9- Responsabilité civile
La responsabilité civile de la MJC/MPT intervient seulement quand l’association cause un dommage matériel et / ou corporel à un adhérent.
Si une personne se blesse seule c’est sa responsabilité civile.
Ce modificatif de l’annexe N°1 s’appliquera également pour les activités suivantes :
– activité Danse-Zumba, activité Pilâtes, activité Gymnastique, activité yoga
La Secrétaire du Conseil d’Administration Le Président du Conseil d’Administration
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ANNEXE 2 au règlement de service intérieur modifié lors de l’Assemblée Générale du 13 Octobre 2023
Utilisation de la salle du COSEC
Pour les activités : Boxe Pieds-Poings, Self-Défense
1 Santé des pratiquants
Pour la pratique de la Boxe Pieds Poings, Self Défense et autre sport de combat, pouvant entrainer un KO.
Chaque utilisateur doit fournir un certificat médical, dater de moins d’un an au moment de son inscription.
2 Convention d’utilisation et règlement intérieur :
Les utilisateurs de la salle prendront en compte les différents articles de la convention signée entre la MJC/MPT et le syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion du Cosec.
D’une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur du S.I.C.G.T.S affiché dans les lieux.
3 Sécurité : Les utilisateurs devront prendre connaissance des règles de sécurité propres à chaque équipement et consulter régulièrement le cahier de suivi ou registre de sécurité.
4 Responsabilité civile La responsabilité civile de la MJC/MPT intervient seulement quand l’association cause un dommage matériel et / ou corporel à un adhérent.
Si une personne se blesse seule c’est sa responsabilité civile.
La Secrétaire du Conseil d’Administration Le Président du Conseil d’Administration