STATUTS

STATUTS DE LA MJC-MPT D’ AIX-VILLEMAUR-PÂLIS

Modifiés lors de l’assemblée Générale Extraordinaire du 13 Octobre 2023

Titre I – OBJET ET COMPOSITION 

Article 11 – Dénomination, siège et durée

La MJC-MPT d’Aix-Villemaur-Pâlis est une association de la jeunesse et d’éducation populaire régie par la loi du 1^er juillet 1901.Elle constitue un organisme d’intérêt général.

Son siège social est 10 bis rue Maréchal Foch – 10160 Aix-en-Othe. Il pourra être transféré en tout lieu sur décision du Conseil d’Administration. Sa durée est illimitée.

Article 12 – But, moyens d’action, mission, valeurs, affiliation

121 – But

Cette association a pour but la création, la gestion et le contrôle de la MJC/MPT d’Aix-Villemaur-Pâlis.

La MJC-MPT constitue un élément essentiel de l’équipement social et culturel de la communauté de commune d’Aix-en Othe.

Elle offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante.

122 – Moyens d’action :

A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses, avec le concours d’animateurs rémunérés ou bénévoles, des activités récréatives et éducatives variées :

physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, sociales, etc…

123 – Mission :

La MJC-MPT d’Aix-Villemaur-Pâlis est ouverte à tous à titre individuel.

Les mouvements de jeunesse, groupements et institutions d’éducation populaire y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

124 – Valeurs :

La MJC-MPT d’Aix-Villemaur-Pâlis est laïque.

Elle s’interdit toute attache avec un parti ou une confession, respecte la liberté de conscience et le principe de non-discrimination.

Elle fonctionne sous un régime démocratique.

Elle donne un égal accès aux femmes, aux hommes et aux jeunes à partir de 16 ans révolus dans les instances dirigeantes.

Elle veille en outre à une bonne transparence de sa gestion.

125 – Affiliation :

La MJC-MPT d’Aix-Villemaur-Pâlis est affiliée à la Fédération Régionale MJC/MPT de Champagne-Ardenne et à la Confédération des MJC de France.

Elle peut adhérer à toute autre fédération dans le respect des présents statuts.

En outre chaque section peut s’affilier à sa fédération de tutelle après accord du conseil d’administration.

Article 13 – Composition

L’association comprend :

1. Les adhérents à jour du montant de leur adhésion annuelle, votée en assemblée générale.
2. Les membres de droit ayant donné leur consentement (ex : le Maire, le directeur de la FR-MJC ou son représentant). Ces derniers ne sont pas tenus de payer une adhésion. Ils disposent d’une voix consultative).
3. Les membres associés (personne physique ou morale proposées par le CA et agréée par l’AG (ils disposent d’une voix consultative). Ils ne sont pas tenus de payer une adhésion.
4. Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendus des services à l’association. Ce titre leur confère le droit de participer à l’AG avec voix consultative.

Article 14 – Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

• Par démission pour les membres ;
• Par radiation pour non-paiement de l’adhésion et/ou cotisation après 2 rappels ;
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-respect du règlement intérieur.

L’intéressé ayant été préalablement appelé à se prononcer à fournir des explications au CA. Un appel pouvant être interjeté devant l’Assemblée générale.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 21 – Assemblée générale ordinaire

• L’assemblée générale se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de ¼ des membres élus du conseil d’administration ;
• L’assemblée est convoquée 15 jours à l’avance par @mail sauf sur demande express par voie postale ;
• Lors d’une pandémie, les votes de l’assemblée générale ordinaire peuvent avoir lieu par voie électronique ;
• L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si 20% des membres est présent ou représenté ;
• Le vote sera réalisé à main levée sauf sur demande à minima de deux (2) personnes.

211 – Sont électeurs :

• Les membres de l’association âgés de 16 ans révolus à la date de l’assemblée générale ;
• Les usagers régulièrement inscrits et ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’élection (à jour de leur cotisation) ;

Lorsqu’un membre ne remplit pas la condition d’âge, son représentant légal participe à sa place aux différents scrutins ;

Les membres de droit, et les membres associés, ne disposent que d’une voix consultative chacun.

212 – Rôle de l’assemblée générale :

Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.

• Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration ;
• Elle approuve, après présentation et débat éventuel, le rapport moral et d’orientation ainsi que le rapport financier après avoir entendu les rapports du vérificateur aux comptes ;
• Elle entend le rapport d’activité ;
• Elle vote les comptes de l’exercice clos et décide de l’affectation du résultat ;
• Elle examine et échange sur le budget de l’exercice ;
• Elle approuve le montant des adhésions ;
• Elle élit les membres coptés du conseil d’administration et pourvoit, chaque année, au renouvellement des membres sortants ainsi qu’au remplacement des postes vacants ;
• Elle agrée les membres associés du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix.

Les personnes physiques peuvent en outre être porteuses de trois délégations de mandat

En cas d’égalité des résultats, la voix du Président est prépondérante.

Article 22 – Assemblée générale extraordinaire

• L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du Président, ou du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
• L’assemblée est convoquée 15 jours à l’avance par @mail sauf sur demande express par voie postale.
• L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si 20% des membres est présent ou représenté.
• Le vote sera réalisé à main levée sauf sur demande à minima de deux (2) personnes

Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai maximum d’un mois et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 23 – Composition du conseil d’administration

La MJC est administrée par un conseil d’administration composée de :

• Les membres élus par l’assemblée générale doivent être compris entre 12 et 18 membres. Le nombre des membres élus doit être au moins égal à celui des membres de droit et associés désignés plus un. Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• Les membres de droit ayant une voix consultative.
• Les membres associés : ils peuvent être des représentants d’associations et mouvements de jeunesse, d’associations sportives, d’associations d’éducation populaire ayant leur siège local situé dans la communauté de commune. Des personnes choisies en raison de leurs compétences particulières (voix consultative).

Article 24 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président, en cas d’absence prolongée par un vice-président :

• En session ordinaire, au moins une fois par trimestre ;
• En session extraordinaire, sur proposition du bureau ou sur demande du tiers au moins de ses membres ;
• Exceptionnellement, il peut se réunir en visio-conférence ou par voie numérique

Le conseil d’administration est convoqué 15 jours à l’avance par @mail sauf sur demande express par voie postale.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Le vote sera réalisé à main levée sauf sur demande à minima de deux (2) personnes.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante

Il est tenu un procès-verbal des séances

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuse, trois séances consécutives sera démis d’office.

Article 25 – Compétences et fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la bonne marche de la maison.

En particulier :

• Il donne son accord à la nomination du personnel, qu’il soit salarié ou mis à disposition. Délégation peut être faite aux membres du bureau ;
• Il arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions et à réception de celles-ci les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées ;
• Il gère les ressources propres de la maison (adhésions, cotisations, manifestations…).
• Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral ;
• Il favorise les activités de la maison ;
• Il désigne son représentant à l’assemblée générale de la Fédération Régionale et à celle de la Fédération Départementale ;
• Il rédige le règlement intérieur.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendants du fond de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 26 – Désignation et compétence du bureau

261 – Désignation :

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au bulletin secret et pour un an, son bureau qui doit comprendre au moins :

• Un Président ou une Présidente ;
• Un trésorier ou une trésorière ;
• Un secrétaire ou une secrétaire.

Facultatifs : un ou deux vice-présidents, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint,

Les membres de droit et les membres associés ne peuvent être élus membres du bureau.

262 – Compétences et fonctionnement du bureau :

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution de ses décisions.

Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le trésorier.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président pour toute autre personne mandatée par le bureau.

Le représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques et être majeur.

TITRE III – RESSOURCES

Article 31 – Composition des ressources

Les ressources annuelles de l’association se composent :

– Des cotisations et adhésions de ses membres ;

– Des ressources provenant des manifestations qu’elle organise ;

– Des dons manuels de particuliers ou d’entreprises privées dans le cadre du mécénat ;

   – Des subventions diverses en provenance notamment de l’Etat, des départements et des communes ainsi

     que des autres collectivités publiques ou privées ;

   – Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;

   – De toutes autres ressources dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

Article 32 – Règles comptables

Il est tenu au jour le jour une comptabilité de caisse par recettes et dépenses et une comptabilité matières conformément au plan comptable des associations.

TITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION ET DEVOLUTION

Article 41 – Modifications des statuts

• Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.
• Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale extraordinaire au moins un mois avant la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.
• L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si 20% plus un des membres qui la composent sont présents ou représentés.
• Le vote sera réalisé à main levée sauf sur demande à minima de deux (2) personnes.
• Si l’assemblée générale extraordinaire n’atteint pas le quorum, une deuxième assemblée générale extraordinaire est organisée trente (30) minutes après l’heure de la 1re convocation et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
• Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 42 – Dissolution et dévolutions des biens

421 – Dissolution :

L’assemblée général extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, une commission sera mise en place, elle sera composée du Président, d’un membre du conseil d’administration et d’un représentant de la FD-MJC Aube.

422 – Dévolution

En cas de dissolution de l’organisme, l’actif net subsistant sera attribué à un organisme non lucratif et à gestion désintéressée, sous réserve du droit de reprise des apports.

TITRE V – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 51 – Obligations légales

De la MJC-MPT :

• Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire prévues aux articles 41 et 42 sont immédiatement adressées aux services de l’Etat. Le Président doit faire connaître dans le mois suivant, aux services concernés de l’Etat, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association. Ces modifications et changements seront consignés sur un registre spécial.

• Les registres de l’association et les pièces comptables sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du ministre de l’intérieur, du préfet à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année aux services de l’Etat concernés.

De L’Etat :

Le Ministre de l’intérieur, le Ministre de la justice et leurs agents, le Préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 52 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration prépare son règlement intérieur qui doit être approuvé par l’assemblée générale. Il s’applique à tous sans aucune exception.

Validé par le conseil d’administration le 6 Octobre 2023

Voté à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 Octobre 2023

Le Président du Conseil d’Administration                                        La secrétaire du Conseil d’Administration ;