RÈGLEMENT FAB LAB
ARTICLE 1 : Préalable
Le FAB-LAB est un espace d’éco-fabrication participatif, activité proposée par la MJC-MPT d’Aix Villemaur Pâlis.
Les adhérents du FAB-LAB s’engagent à respecter l’esprit de la charte des FAB-LAB et du présent règlement (participer, partager, documenter)
Chaque membre effectue lui-même les études et travaux pour réaliser son projet. L’objectif du FAB-LAB est de favoriser l’entraide, le transfert de compétences et l’acquisition d’autonomie sur les outils numériques. L’accompagnement dans les projets par un membre permanent n’est pas garanti.
ARTICLE 2 : Adhésions
De par leur adhésion et le paiement de la cotisation de l’activité, les membres de la MJC MPT peuvent utiliser les machines du FAB-LAB.
Des membres extérieurs à la MJC MPT peuvent adhérer au FAB-LAB, ils devront cependant s’acquitter d’une cotisation supérieure aux membres de la MJC MPT. Cette cotisation sera fixée annuellement en fonction de la nature des utilisateurs (Privés ou Professionnels)
Un mineur souhaitant adhérer doit se présenter avec son représentant légal le jour de l’adhésion.
- Adhésion Annuelle 2022/2023 à la MJC-MPT : 10€
- Cotisation Annuelle 2022/2023 au FAB-LAB : 20€
- Pièce à la commande : Sur devis
ARTICLE 3 : Sécurité dans les ateliers
Chacun des utilisateurs doit se protéger au moyen de l’équipement adapté dans le cadre des pratiques en atelier.
Des lunettes, gants (pour certaines machines) sont les meilleurs garants de votre sécurité.
Ils sont responsables de leur propre sécurité et doivent à ce titre s’informer des risques associés à la mise en œuvre des machines qu’ils souhaitent utiliser et veiller à se former à leur utilisation.
En cas de manquement aux règles de sécurité, ou mise en danger dans le cadre de la pratique en atelier, le responsable du FAB-LAB peut interdire l’accès à l’atelier ou limiter les habilitations outillage à un niveau laissé libre à son appréciation.
ARTICLE 4 : Matériel et outils de fabrication
Le FAB-LAB prône la mutualisation des outils.
Les membres peuvent donner où mettre à disposition du FAB-LAB des outils et machines en bon état de fonctionnement. Le préteur et le responsable du FAB-LAB conviennent ensemble du niveau d’habilitation nécessaire à l’utilisation du matériel.
Chacun s’assurera du bon fonctionnement du matériel utilisé. Toute anomalie, dysfonctionnement ou nécessité d’intervention sera rapidement rapportée pour assurer la sécurité de chacun et le bon fonctionnement des outils de fabrication.
Chacun apportera les consommables nécessaires à la réalisation de son projet.
ARTICLE 5 : Usage des locaux et des machines
Les adhérents peuvent utiliser, les espaces du FAB-LAB et les différentes machines à condition de respecter les règles suivantes :
- Avoir reçu l’accord du responsable du FAB-LAB pour utiliser la ou les machines utilisées par l’utilisateur.
- Respecter, partager et ranger après chaque utilisation.
- Respecter et veiller sur les autres adhérents.
- Assurer le nettoyage et rangement de son poste de travail après chaque utilisation.
- Ne pas utiliser les locaux comme espace de stockage.
Chaque utilisateur s’engage à remplir le registre d’utilisation des machines à chaque emploi.
Tout adhérent, utilisateur reconnaît faire du FAB-LAB un usage exclusivement personnel et non commercial de ses créations, par conséquent les créations réalisées seront en libre accès (site du FAB-LAB).
Pour tout autre usage, un cadre partenarial spécifique devra être préalablement mis en place entre le FAB-LAB et l’entrepreneur
ARTICLE 6 : responsabilité
Les permanences du FAB-LAB sont animées par des membres bénévoles qui n’ont pas forcément de qualification reconnue dans tous les domaines du bricolage.
Le FAB-LAB n’a pas d’obligation de résultat et décline toute responsabilité en cas de désagréments résultant des conceptions et fabrications réalisés par ses membres.
Chaque membre doit s’assurer que sa réalisation ne blessera ni portera préjudice à personne.
Le FAB-LAB et ses membres sont couverts par une assurance pour d’éventuels dégâts occasionnés par un élément lié au bâti (locaux de FAB-LAB) ou mobilier.
Chaque adhérent est responsable des dégâts ou préjudices causés à un autre membre ou à lui-même et atteste être titulaire d’un contrat d’assurance en Responsabilité Civile.
Les adhérents étant responsables les uns envers les autres, le FAB-LAB ne saurait donc être tenu responsable d’un accident corporel causé par un autre adhèrent ou par lui-même.
ARTICLE 7 : divers
Chaque membre du FAB-LAB donne son accord pour la diffusion de photographies le représentant dans le cadre des activités du FAB-LAB.
Des activités commerciales peuvent être incubées dans le FAB-LAB, mais celles-ci ne doivent pas faire obstacle aux activités des membres du FAB-LAB.
CHARTE des FAB-LABS
Le FAB-LAB est reconnu par l’organisme d’affiliation aux FAB-LABS .Vous trouverez ici le lien pour accéder à la Charte des FAB-LABS (https://rfflabs.fr/)